Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent avenant a pour objet de compléter les dispositions de l'avenant n° 1 du 13 février 2021.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 juillet 2023

Le présent avenant a pour objet de compléter les dispositions de l'avenant n° 1 du 13 février 2021.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 14 juillet 2023

Source : Légifrance