Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Préambule

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En vigueur depuis le 12 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de l'accord Pro-A

Résumé. Un accord sur la reconversion par alternance (Pro-A) a été mis à jour pour supprimer des éléments obsolètes et préciser les publics éligibles.

Les partenaires sociaux représentatifs au sein de la branche professionnelle des organismes de formation ont négocié et conclu, le 25 novembre 2021, un accord relatif à la reconversion ou à la promotion par alternance (Pro-A). Cet accord a été étendu par arrêté du 1er avril 2022, et est entré en vigueur le 27 avril 2022.

Ledit arrêté comporte plusieurs exclusions d'extension, auxquelles les partenaires sociaux entendent remédier par la conclusion du présent avenant.

Ainsi, les éléments obsolètes du préambule et de l'article 2.2 de l'accord du 25 novembre 2021 sont supprimés.

Également, au sein de l'article 2.5 dudit accord, les publics éligibles à un allongement à 24 mois de la durée de l'action de professionnalisation sont précisés.

En vigueur depuis le dimanche 12 février 2023

Préambule