En vigueur depuis le 13 décembre 2019
Les partenaires sociaux conviennent de se réunir 2 ans après l'entrée en vigueur du présent avenant, afin d'en réexaminer les dispositions.
Reconversion et promotion par alternance (« Pro A »)
Les partenaires sociaux conviennent de se réunir 2 ans après l'entrée en vigueur du présent avenant, afin d'en réexaminer les dispositions.
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En vigueur depuis le 13 décembre 2019
Les partenaires sociaux conviennent de se réunir 2 ans après l'entrée en vigueur du présent avenant, afin d'en réexaminer les dispositions.
En vigueur depuis le vendredi 13 décembre 2019
Source : Légifrance