En vigueur depuis le 13 décembre 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Aucune disposition spécifique pour les petites mutuelles
Le présent avenant ne comporte pas de stipulation spécifique pour les organismes mutualistes de moins de 50 salariés dans la mesure où ses dispositions sont applicables à toutes les structures.