Reconversion et promotion par alternance (« Pro A »)

Article 2.1

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Article 2.1

Le présent avenant ne comporte pas de stipulation spécifique pour les organismes mutualistes de moins de 50 salariés dans la mesure où ses dispositions sont applicables à toutes les structures.

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En vigueur depuis le 13 décembre 2019

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Aucune disposition spécifique pour les petites mutuelles

Résumé. L'avenant ne prévoit pas de règles spécifiques pour les petites structures mutualistes, car ses dispositions s'appliquent à toutes les entreprises.

Le présent avenant ne comporte pas de stipulation spécifique pour les organismes mutualistes de moins de 50 salariés dans la mesure où ses dispositions sont applicables à toutes les structures.

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En vigueur depuis le vendredi 13 décembre 2019

Source : Légifrance