Reconstitution du socle conventionnel

Article 13

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Article 13

Il est inséré une annexe I « Classement des salariés par filières » rédigée comme suit (8).


(8) Voir texte annexé au présent accord.

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En vigueur depuis le 1 juin 2014

Il est inséré une annexe I « Classement des salariés par filières » rédigée comme suit (8).


(8) Voir texte annexé au présent accord.

Relations

crée

crée  Annexe I : Classification des emplois et grilleA.1.3 (VNE)crée  Annexe I : Classification des emplois et grilleA.1.4 (VNE)crée  Annexe I : Classification des emplois et grilleart. (VNE)

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