Reconstitution du socle conventionnel

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Thèmes Calendrier
Complémentaire santé Juin 2014
Promotion 1er semestre 2014
Indemnité différentielle de remplacement 1er semestre 2014
Classifications (coefficients, nouveaux métiers, LMD) 2e semestre 2014
Politique salariale 2e trimestre 2014

Aux dispositions résultant du présent avenant s'ajoutent les dispositions, non reprises par le présent avenant, résultant de la recommandation patronale du 4 septembre 2012 ainsi que celles résultant du code du travail.
Le présent avenant ne saurait remettre en cause les avantages individuels acquis (jours fériés et taux de majoration des heures supplémentaires effectuées la nuit ou les dimanches et jours fériés) résultant de la dénonciation partielle de la CNN 51. Sont bénéficiaires de ces avantages individuels acquis les salariés présents à l'effectif le 1er décembre 2011, date d'expiration du préavis de dénonciation partielle de la CCN 51.
Le présent avenant ne saurait en tant que tel remettre en cause de plein droit les dispositions résultant d'accords d'entreprise ou d'établissement négociés localement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juin 2014

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Calendrier de mise en œuvre d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un avenant à une convention collective fixe des calendriers pour différents thèmes comme la santé, les promotions et les salaires, tout en protégeant certains avantages acquis.
Thèmes Calendrier
Complémentaire santé Juin 2014
Promotion 1er semestre 2014
Indemnité différentielle de remplacement 1er semestre 2014
Classifications (coefficients, nouveaux métiers, LMD) 2e semestre 2014
Politique salariale 2e trimestre 2014

Aux dispositions résultant du présent avenant s'ajoutent les dispositions, non reprises par le présent avenant, résultant de la recommandation patronale du 4 septembre 2012 ainsi que celles résultant du code du travail.
Le présent avenant ne saurait remettre en cause les avantages individuels acquis (jours fériés et taux de majoration des heures supplémentaires effectuées la nuit ou les dimanches et jours fériés) résultant de la dénonciation partielle de la CNN 51. Sont bénéficiaires de ces avantages individuels acquis les salariés présents à l'effectif le 1er décembre 2011, date d'expiration du préavis de dénonciation partielle de la CCN 51.
Le présent avenant ne saurait en tant que tel remettre en cause de plein droit les dispositions résultant d'accords d'entreprise ou d'établissement négociés localement.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juin 2014

Source : Légifrance