Reconduction de l’AFDAS comme OPCA

Article 1

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Article 1

Les organisations professionnelles d'employeurs et les syndicats de salariés signataires demandent aux pouvoirs publics d'agréer l'AFDAS, en qualité d'organisme collecteur paritaire, dans les champs d'application professionnels respectifs qui résultent des accords collectifs de branche, et notamment : spectacles vivants, loisirs, cinéma et audiovisuel, activités de radio et diffusion de programmes de télévision, et publicité (cf. Annexes 1 à 5).

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En vigueur depuis le 13 décembre 1994

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Demande d'agrément pour l'AFDAS comme organisme de formation

Résumé. Les syndicats et employeurs demandent à l'État d'approuver l'AFDAS pour gérer la formation dans les secteurs du spectacle, du cinéma et de la publicité.

Les organisations professionnelles d'employeurs et les syndicats de salariés signataires demandent aux pouvoirs publics d'agréer l'AFDAS, en qualité d'organisme collecteur paritaire, dans les champs d'application professionnels respectifs qui résultent des accords collectifs de branche, et notamment : spectacles vivants, loisirs, cinéma et audiovisuel, activités de radio et diffusion de programmes de télévision, et publicité (cf. Annexes 1 à 5).

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En vigueur depuis le mardi 13 décembre 1994

Source : Légifrance