Reconduction accords de formation professionnelle

Préambule

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En vigueur depuis le 4 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation des accords sur la formation professionnelle

Résumé. Les parties d'un accord sur la formation professionnelle prolongent les règles actuelles en attendant de nouvelles lois.

Dans l'attente de nouvelles dispositions législatives et réglementaires à venir sur la formation professionnelle, les parties au présent accord ayant constaté que les échéances de l'accord du 7 novembre 2019, relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance, ainsi que de l'accord du 8 décembre 2021, relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage et de son avenant du 28 février 2022, étaient proches, elles ont en conséquence souhaité reconduire les dispositions contenues dans lesdits accords et avenants.

En vigueur depuis le jeudi 4 janvier 2024

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