En vigueur depuis le 4 janvier 2024
Les dispositions contenues dans le présent avenant pourront être révisées à tout moment conformément aux dispositions législatives.
Reconduction accords de formation professionnelle
Les dispositions contenues dans le présent avenant pourront être révisées à tout moment conformément aux dispositions législatives.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 4 janvier 2024
Les dispositions contenues dans le présent avenant pourront être révisées à tout moment conformément aux dispositions législatives.
En vigueur depuis le jeudi 4 janvier 2024
Source : Légifrance