En vigueur depuis le 4 janvier 2024
Les dispositions de l'accord du 7 novembre 2019 sont intégralement reconduites pour la durée déterminée telle que définie dans l'article 4 « Durées ».
Reconduction accords de formation professionnelle
Les dispositions de l'accord du 7 novembre 2019 sont intégralement reconduites pour la durée déterminée telle que définie dans l'article 4 « Durées ».
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En vigueur depuis le 4 janvier 2024
Les dispositions de l'accord du 7 novembre 2019 sont intégralement reconduites pour la durée déterminée telle que définie dans l'article 4 « Durées ».
En vigueur depuis le jeudi 4 janvier 2024
Source : Légifrance