En vigueur depuis le 7 juillet 2010
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Dépôt et entrée en vigueur d'un avenant
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail ainsi que d'une demande d'extension et prendra effet au premier jour du mois de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.