En vigueur depuis le 1 janvier 2017
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Réactualisation de la convention
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2017
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017
Source : Légifrance