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Rapport de branche

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Le rapport de branche pourra être réalisé soit par la caisse de prévoyance de la branche, soit par la caisse de retraite de la branche ou toutes autres structures mandatées par la fédération des syndicats professionnels du commerce du poisson et de la conchyliculture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 8 avril 2003 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Qui peut réaliser le rapport de branche ?

Résumé. Un rapport de branche peut être fait par différentes structures liées aux syndicats du commerce du poisson.

Le rapport de branche pourra être réalisé soit par la caisse de prévoyance de la branche, soit par la caisse de retraite de la branche ou toutes autres structures mandatées par la fédération des syndicats professionnels du commerce du poisson et de la conchyliculture.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du mardi 8 avril 2003 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance