Créé le 8 avril 2003 · Abrogé le 1 novembre 2025
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Qui peut réaliser le rapport de branche ?
Le rapport de branche pourra être réalisé soit par la caisse de prévoyance de la branche, soit par la caisse de retraite de la branche ou toutes autres structures mandatées par la fédération des syndicats professionnels du commerce du poisson et de la conchyliculture.