Créé le 8 avril 2003 · Abrogé le 1 novembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rapport annuel de la convention collective de la poissonnerie
Résumé. Un rapport annuel sur la convention collective de la poissonnerie doit être fait avant fin avril et discuté en réunion.
Le rapport de branche de la convention collective nationale de la poissonnerie sera établi chaque année au plus tard fin avril et présenté en réunion paritaire de branche.