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Rapport de branche

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Le rapport de branche de la convention collective nationale de la poissonnerie sera établi chaque année au plus tard fin avril et présenté en réunion paritaire de branche.

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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 8 avril 2003 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapport annuel de la convention collective de la poissonnerie

Résumé. Un rapport annuel sur la convention collective de la poissonnerie doit être fait avant fin avril et discuté en réunion.

Le rapport de branche de la convention collective nationale de la poissonnerie sera établi chaque année au plus tard fin avril et présenté en réunion paritaire de branche.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du mardi 8 avril 2003 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance