En vigueur depuis le 1 juin 2025
Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, entre en vigueur le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
Qualifications professionnelles
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En vigueur depuis le 1 juin 2025
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En vigueur depuis le dimanche 1 juin 2025
Source : Légifrance