Qualifications professionnelles

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le présent avenant a pour objet la mise à jour de la liste des qualifications professionnelles et des actions pouvant donner lieu à :
― la validation de certificats de qualification professionnelle ;
― la conclusion de contrats ou périodes de professionnalisation.
La liste définie à l'article 2 du présent avenant se substitue à sa date d'entrée en vigueur à celle figurant actuellement en annexe II du titre XII de la convention collective nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des qualifications professionnelles

Résumé. Un accord met à jour la liste des formations et expériences qui permettent d'obtenir des certifications professionnelles ou de suivre des périodes de formation en entreprise.

Le présent avenant a pour objet la mise à jour de la liste des qualifications professionnelles et des actions pouvant donner lieu à :
― la validation de certificats de qualification professionnelle ;
― la conclusion de contrats ou périodes de professionnalisation.
La liste définie à l'article 2 du présent avenant se substitue à sa date d'entrée en vigueur à celle figurant actuellement en annexe II du titre XII de la convention collective nationale.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 février 2009

Source : Légifrance