En vigueur depuis le 1 juillet 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt d'un avenant sur les qualifications professionnelles
Résumé. Un accord est signé pour mettre à jour la liste des qualifications professionnelles et doit être déposé à la direction des relations du travail de Paris.
Le présent avenant sera déposé à la direction des relations du travail de Paris.