Qualifications professionnelles

Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant a pour objet la mise à jour de la liste des qualifications professionnelles et des actions pouvant donner lieu à :
― la validation de certificats de qualification professionnelle ;
― la conclusion de contrats ou périodes de professionnalisation.
La liste définie à l'article 2 du présent avenant se substitue à sa date d'entrée en vigueur à celle figurant actuellement en annexe II du titre XII de la convention collective nationale.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2008

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Mise à jour des qualifications professionnelles

Résumé. Un accord met à jour la liste des formations et contrats pour obtenir des certifications professionnelles.

Le présent avenant a pour objet la mise à jour de la liste des qualifications professionnelles et des actions pouvant donner lieu à :
― la validation de certificats de qualification professionnelle ;
― la conclusion de contrats ou périodes de professionnalisation.
La liste définie à l'article 2 du présent avenant se substitue à sa date d'entrée en vigueur à celle figurant actuellement en annexe II du titre XII de la convention collective nationale.

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En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2008

Source : Légifrance