En vigueur depuis le 20 janvier 2004
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur les qualifications dans l'automobile
Les organisations soussignées,
Vu l'avenant n° 35 et le répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA) annexé à la convention collective ;
Vu l'accord paritaire national du 20 janvier 2004 relatif aux CQP ;
Vu les accords de branche successifs relatifs aux missions de l'ANFA,
conviennent ce qui suit :