Qualifications professionnelles

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Les organisations soussignées,

Vu l'avenant n° 35 et le répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA) annexé à la convention collective ;

Vu l'accord paritaire national du 20 janvier 2004 relatif aux CQP ;

Vu les accords de branche successifs relatifs aux missions de l'ANFA,

conviennent ce qui suit :

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En vigueur depuis le 20 janvier 2004

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Accord sur les qualifications dans l'automobile

Résumé. Des organisations se mettent d'accord sur les qualifications dans le secteur automobile.

Les organisations soussignées,

Vu l'avenant n° 35 et le répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA) annexé à la convention collective ;

Vu l'accord paritaire national du 20 janvier 2004 relatif aux CQP ;

Vu les accords de branche successifs relatifs aux missions de l'ANFA,

conviennent ce qui suit :

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En vigueur depuis le mardi 20 janvier 2004

Source : Légifrance