Qualifications professionnelles (métiers de la télésurveillance)

Article 9

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Article 9

La commission nationale paritaire de conciliation et d'interprétation de la convention collective assure le suivi de la mise en œuvre du présent avenant dans le cadre de son groupe de travail « GTP activité de télésurveillance ».

Aussi, pour assurer ce suivi, un bilan intermédiaire sera réalisé au terme de la période de transition accordée aux entreprises. Un bilan d'application sera réalisé à l'expiration d'un délai de 12 mois débutant au terme de la période de transition précitée.

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En vigueur depuis le 1 mars 2026

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Suivi de la mise en œuvre des nouvelles qualifications en télésurveillance

Résumé. Un suivi est mis en place pour vérifier l'application des nouvelles règles sur les métiers de la télésurveillance, avec des bilans à mi-parcours et après un an.

La commission nationale paritaire de conciliation et d'interprétation de la convention collective assure le suivi de la mise en œuvre du présent avenant dans le cadre de son groupe de travail « GTP activité de télésurveillance ».

Aussi, pour assurer ce suivi, un bilan intermédiaire sera réalisé au terme de la période de transition accordée aux entreprises. Un bilan d'application sera réalisé à l'expiration d'un délai de 12 mois débutant au terme de la période de transition précitée.

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Source : Légifrance