Protection sociale

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Le présent avenant annule et remplace intégralement le texte de la partie VI « Protection sociale » de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne signée le 20 septembre 2012.

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En vigueur depuis le 25 mai 2013

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Modification de la partie VI sur la protection sociale

Résumé. La partie VI de la convention collective des entreprises de services à la personne est remplacée par un nouvel avenant.

Le présent avenant annule et remplace intégralement le texte de la partie VI « Protection sociale » de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne signée le 20 septembre 2012.

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En vigueur depuis le samedi 25 mai 2013

Source : Légifrance