Protection sociale complémentaire

Article 5

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Article 5

Le présent avenant s'applique aux entreprises de la branche des industries et commerce de la récupération (IDCC 637).

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2025.

Le présent avenant est déposé par la partie la plus diligente et fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre chargé de la sécurité sociale dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Après avoir lu et paraphé chacune des pages précédentes, les représentants signataires ont approuvé l'avenant au nom de leur organisation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

Le présent avenant s'applique aux entreprises de la branche des industries et commerce de la récupération (IDCC 637).

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2025.

Le présent avenant est déposé par la partie la plus diligente et fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre chargé de la sécurité sociale dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Après avoir lu et paraphé chacune des pages précédentes, les représentants signataires ont approuvé l'avenant au nom de leur organisation.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance