Protection sociale complémentaire de prévoyance

Article 6

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Article 6

L'avenant prendra effet le 1er jour du mois qui suit la publication de son arrêté d'agrément, conformément aux dispositions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles.

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En vigueur depuis le 1 mars 2021

L'avenant prendra effet le 1er jour du mois qui suit la publication de son arrêté d'agrément, conformément aux dispositions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles.

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