En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Le présent accord entre en vigueur au 1er jour du mois qui suit la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel. Il est conclu pour une durée indéterminée.
Prorogation de la contribution formation professionnelle
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En vigueur depuis le 1 janvier 2019
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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019
Source : Légifrance