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Promotion par l'alternance (Pro-A)

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Les dispositions du présent accord seront complétées par l'accord relatif à la formation professionnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2022

Créé le 1 décembre 2020 · Périmé le 31 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Complémentarité des accords sur la formation

Résumé. Un accord précise que ses règles seront complétées par un autre accord sur la formation professionnelle.

Les dispositions du présent accord seront complétées par l'accord relatif à la formation professionnelle.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 2022

En vigueur du mardi 1 décembre 2020 au vendredi 30 décembre 2022

Source : Légifrance