Périmé31 décembre 2022
Créé le 1 décembre 2020 · Périmé le 31 décembre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Complémentarité des accords sur la formation
Résumé. Un accord précise que ses règles seront complétées par un autre accord sur la formation professionnelle.
Les dispositions du présent accord seront complétées par l'accord relatif à la formation professionnelle.