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Promotion par l'alternance (Pro-A)

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Article 2

Le présent accord vise à préciser les modalités de mise en œuvre du dispositif de promotion ou reconversion par alternance (Pro-A), dans la branche professionnelle des acteurs du lien social et familial, conformément aux dispositions légales et réglementaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2022

Créé le 1 décembre 2020 · Périmé le 31 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur le Pro-A dans la branche sociale

Résumé. Un accord précise comment fonctionne le dispositif Pro-A (promotion ou reconversion par alternance) dans la branche des acteurs du lien social et familial.

Le présent accord vise à préciser les modalités de mise en œuvre du dispositif de promotion ou reconversion par alternance (Pro-A), dans la branche professionnelle des acteurs du lien social et familial, conformément aux dispositions légales et réglementaires.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 2022

En vigueur du mardi 1 décembre 2020 au vendredi 30 décembre 2022

Source : Légifrance