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Professionnalisation

Article 1er

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Article 1er

Les signataires décident d'augmenter, à compter du 1er janvier 2012, à 0,3 % de la masse salariale cette contribution mutualisée dans les entreprises de la coopération laitière d'au moins 10 salariés, à verser à l'OPCALIM.

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Créé le 25 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015

Les signataires décident d'augmenter, à compter du 1er janvier 2012, à 0,3 % de la masse salariale cette contribution mutualisée dans les entreprises de la coopération laitière d'au moins 10 salariés, à verser à l'OPCALIM.

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En vigueur du mercredi 25 janvier 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance