Professionnalisation

Annexe II : Forfaits horaires de prise en charge par l'OPCA des coûts pédagogiques des formations organisées dans le cadre des contrats et périodes de professionnalisation

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En vigueur depuis le 30 septembre 2005

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Remboursement des coûts pédagogiques dans le cadre de la professionnalisation

Résumé. Les coûts pédagogiques des formations sont remboursés à 10 euros par heure pour les contrats de professionnalisation et à 25 euros par heure pour les périodes de professionnalisation.

1. Formations dans le cadre des contrats de professionnalisation :

10 par heure.

2. Formations dans le cadre des périodes de professionnalisation :

25 par heure.

En vigueur depuis le vendredi 30 septembre 2005

Annexe II : Forfaits horaires de prise en charge par l'OPCA des coûts pédagogiques des formations organisées dans le cadre des contrats et périodes de professionnalisation