En vigueur depuis le 30 septembre 2005
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remboursement des coûts pédagogiques dans le cadre de la professionnalisation
Résumé. Les coûts pédagogiques des formations sont remboursés à 10 euros par heure pour les contrats de professionnalisation et à 25 euros par heure pour les périodes de professionnalisation.
1. Formations dans le cadre des contrats de professionnalisation :
10 par heure.
2. Formations dans le cadre des périodes de professionnalisation :
25 par heure.
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