En vigueur depuis le 27 juillet 2023
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entre en application dès son extension.
Pro-A
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entre en application dès son extension.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 27 juillet 2023
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entre en application dès son extension.
En vigueur depuis le jeudi 27 juillet 2023
Source : Légifrance