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Primes de nuit

Article 1er

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Article 1er

Le montant de la prime de panier de nuit est fixé à 5,09 € à compter du 1er octobre 2011.

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Abrogé1 juillet 2022

Créé le 14 octobre 2011 · Abrogé le 1 juillet 2022

Le montant de la prime de panier de nuit est fixé à 5,09 € à compter du 1er octobre 2011.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022

En vigueur du vendredi 14 octobre 2011 au jeudi 30 juin 2022

Source : Légifrance