Abrogé1 juillet 2022
Créé le 14 octobre 2011 · Abrogé le 1 juillet 2022
Le montant de la prime de panier de nuit est fixé à 5,09 € à compter du 1er octobre 2011.
Primes de nuit
Le montant de la prime de panier de nuit est fixé à 5,09 € à compter du 1er octobre 2011.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 14 octobre 2011 · Abrogé le 1 juillet 2022
Le montant de la prime de panier de nuit est fixé à 5,09 € à compter du 1er octobre 2011.
Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022
En vigueur du vendredi 14 octobre 2011 au jeudi 30 juin 2022
Source : Légifrance