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Article 3

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt en deux exemplaires auprès de la direction générale du travail de Paris et un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

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Abrogé21 juin 2019

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 21 juin 2019

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt en deux exemplaires auprès de la direction générale du travail de Paris et un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

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Abrogé depuis le vendredi 21 juin 2019

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 20 juin 2019

Source : Légifrance