Abrogé21 juin 2019
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 21 juin 2019
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er janvier 2016
Primes de diplôme
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er janvier 2016
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 21 juin 2019
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er janvier 2016
Abrogé depuis le vendredi 21 juin 2019
En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 20 juin 2019
Source : Légifrance