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Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er janvier 2016

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Abrogé21 juin 2019

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 21 juin 2019

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er janvier 2016

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 21 juin 2019

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 20 juin 2019

Source : Légifrance