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Prime fonctionnelle

relatif à la prime fonctionnelle

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En vigueur depuis le 24 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des lieux d'exercice pour les aides-soignants

Résumé. Les aides-soignants peuvent maintenant travailler dans les services de soins à domicile en plus des EHPAD.

A l'article A1. 1 « Classement des salariés par filière », sont insérés au sein de la filière soignante, dans le cartouche dispositions spécifiques du métier d'aide-soignant, les termes « ou dans les services de soins infirmiers à domicile » après les termes « auprès des personnes âgées relevant des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ».

En vigueur depuis le 24 octobre 2008

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Extension des missions des infirmiers

Résumé. L'article modifie la classification des infirmiers pour inclure les services de soins à domicile.

A l'article A1. 1 « Classement des salariés par filière », sont insérés au sein de la filière soignante, dans le cartouche dispositions spécifiques du métier d'infirmier, les termes « ou dans les services de soins infirmiers à domicile » après les termes « auprès des personnes âgées relevant des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes », il en est de même aux fiches métier infirmier psychiatrique, responsable infirmier et cadre infirmier.

En vigueur depuis le 24 octobre 2008

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Extension des lieux d'exercice pour les aides médico-psychologiques

Résumé. Les aides médico-psychologiques peuvent maintenant travailler dans les services de soins infirmiers à domicile, en plus des établissements pour personnes âgées.

A l'article A1. 1 « Classement des salariés par filière », sont insérés au sein de la filière éducative et sociale, dans le cartouche dispositions spécifiques du métier d'aide médico-psychologique, les termes « ou dans les services de soins infirmiers à domicile » après les termes « auprès des personnes âgées relevant des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ».

En vigueur depuis le 24 octobre 2008

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Entrée en vigueur d'un avenant sous réserve d'agrément

Résumé. Un avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2008, sous réserve d'approbation selon l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles.

Le présent avenant prendra effet sous réserve de l'agrément au titre de l'article L. 314-6 modifié du code de l'action sociale et des familles,le 1er janvier 2008.

En vigueur depuis le vendredi 24 octobre 2008

Prime fonctionnelle
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4