Prime de vacances

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Saisie par la FNCB-CFDT, la commission d'interprétation s'est réunie le 14 décembre pour statuer sur l'article 1.21.3 de la convention collective, relatif au versement de la prime de vacances.

Suite au constat de désaccord sur l'interprétation dudit article, et en vue de clarifier sa portée, les partenaires sociaux ont convenu de le réviser comme suit :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision de l'article sur la prime de vacances

Résumé. Les partenaires sociaux se sont mis d'accord pour réviser l'article sur la prime de vacances après un désaccord.

Saisie par la FNCB-CFDT, la commission d'interprétation s'est réunie le 14 décembre pour statuer sur l'article 1.21.3 de la convention collective, relatif au versement de la prime de vacances.

Suite au constat de désaccord sur l'interprétation dudit article, et en vue de clarifier sa portée, les partenaires sociaux ont convenu de le réviser comme suit :

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2022

Source : Légifrance