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Prime de panier de nuit

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Le montant de la prime de panier de nuit est fixé à 4,92 € à compter du 1er octobre 2008.
Le présent avenant obéit aux mêmes conditions de publicité et d'extension que la convention collective.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2022

Créé le 30 septembre 2008 · Abrogé le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de la prime de panier de nuit

Résumé. La prime de panier de nuit est fixée à 4,92 € à partir d'octobre 2008.

Le montant de la prime de panier de nuit est fixé à 4,92 € à compter du 1er octobre 2008.
Le présent avenant obéit aux mêmes conditions de publicité et d'extension que la convention collective.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022

En vigueur du mardi 30 septembre 2008 au jeudi 30 juin 2022

Source : Légifrance