Abrogé1 novembre 2025
Créé le 1 janvier 2022 · Abrogé le 1 novembre 2025
Les dispositions du présent avenant prendront effet rétroactivement à la date du 1er janvier 2022 pour une durée indéterminée.
Prime de fin d'année
Les dispositions du présent avenant prendront effet rétroactivement à la date du 1er janvier 2022 pour une durée indéterminée.
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Créé le 1 janvier 2022 · Abrogé le 1 novembre 2025
Les dispositions du présent avenant prendront effet rétroactivement à la date du 1er janvier 2022 pour une durée indéterminée.
Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025
En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au vendredi 31 octobre 2025
Source : Légifrance