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Prime de fin d'année

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Article 4

Le présent accord collectif, conclu selon les dispositions des articles L. 132-1 et suivants du code du travail, porte modification de l'article 43 de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance.
Il est établi en autant d'exemplaires originaux qu'il est nécessaire pour être remis à chacune des parties signataires et pour l'accomplissement des formalités de publicité et de dépôt telles que prévues par l'article L. 132-10 du code du travail.

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Abrogé22 octobre 2015

Créé le 24 mai 2005 · Abrogé le 22 octobre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la prime de fin d'année dans une convention collective

Résumé. Un accord modifie l'article 43 d'une convention collective pour les employés des ports de plaisance, en changeant les règles sur la prime de fin d'année.

Le présent accord collectif, conclu selon les dispositions des articles L. 132-1 et suivants du code du travail, porte modification de l'article 43 de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance.
Il est établi en autant d'exemplaires originaux qu'il est nécessaire pour être remis à chacune des parties signataires et pour l'accomplissement des formalités de publicité et de dépôt telles que prévues par l'article L. 132-10 du code du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 22 octobre 2015

En vigueur du mardi 24 mai 2005 au mercredi 21 octobre 2015

Source : Légifrance