Abrogé22 octobre 2015
Créé le 24 mai 2005 · Abrogé le 22 octobre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la prime de fin d'année dans une convention collective
Résumé. Un accord modifie les règles de la prime de fin d'année pour les employés des ports de plaisance.
Le présent avenant prend effet à compter de la date de sa signature.