Prime de fin d'année (Bouches-du-Rhône)

Article 2

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Article 2

Le deuxième paragraphe de l'article 5 des accords départementaux du 20 juin 2012 reste inchangé.

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En vigueur depuis le 1 août 2014

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Stabilité partielle des accords sur la prime de fin d'année

Résumé. L'article confirme qu'une partie des accords sur la prime de fin d'année dans les Bouches-du-Rhône reste inchangée.

Le deuxième paragraphe de l'article 5 des accords départementaux du 20 juin 2012 reste inchangé.

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Source : Légifrance