En vigueur depuis le 1 août 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Stabilité partielle des accords sur la prime de fin d'année
Résumé. L'article confirme qu'une partie des accords sur la prime de fin d'année dans les Bouches-du-Rhône reste inchangée.
Le deuxième paragraphe de l'article 5 des accords départementaux du 20 juin 2012 reste inchangé.