Prime de crèche

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Au premier alinéa de l'article 3, après le mot « conjoints », sont insérés les mots « (ou assimilés) ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 janvier 2015

Au premier alinéa de l'article 3, après le mot « conjoints », sont insérés les mots « (ou assimilés) ».

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 31 janvier 2015

Source : Légifrance