En vigueur depuis le 31 janvier 2015
Au premier alinéa de l'article 3, après le mot « conjoints », sont insérés les mots « (ou assimilés) ».
Prime de crèche
Au premier alinéa de l'article 3, après le mot « conjoints », sont insérés les mots « (ou assimilés) ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 31 janvier 2015
Au premier alinéa de l'article 3, après le mot « conjoints », sont insérés les mots « (ou assimilés) ».
En vigueur depuis le samedi 31 janvier 2015
Source : Légifrance