En vigueur depuis le 1 juin 2021
Le présent avenant s'appliquera le 1er jour du mois qui suivra celui de la date de son extension.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant dans les meilleurs délais.
Prime de compensation
Le présent avenant s'appliquera le 1er jour du mois qui suivra celui de la date de son extension.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant dans les meilleurs délais.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 juin 2021
Le présent avenant s'appliquera le 1er jour du mois qui suivra celui de la date de son extension.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant dans les meilleurs délais.
En vigueur depuis le mardi 1 juin 2021
Source : Légifrance