Prime d'intégration

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Vu la convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier 1981 ;

Vu le procès-verbal n° 1 de la commission paritaire d'interprétation des services de l'automobile du 24 octobre 2018,

conviennent de modifier comme suit la convention collective :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mars 2020

Vu la convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier 1981 ;

Vu le procès-verbal n° 1 de la commission paritaire d'interprétation des services de l'automobile du 24 octobre 2018,

conviennent de modifier comme suit la convention collective :

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2020

Source : Légifrance