Prime d'ancienneté

Article 3

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Article 3

Les parties au présent avenant conviennent de modifier exclusivement le point 4 de l'article 6 de l'annexe relative aux maîtres-ouvriers, techniciens, agents de maîtrise (TAM) et cadres, intitulé « Prime d'ancienneté », à compter du 1er janvier 2028, comme suit :

« 4. Les taux de la prime sont les suivants :
3 % après 3 ans d'ancienneté ;
6 % après 6 ans d'ancienneté ;
9 % après 9 ans d'ancienneté ;
12 % après 12 ans d'ancienneté ;
15 % après 15 ans d'ancienneté ;
16 % après 20 ans d'ancienneté ;
17 % après 25 ans d'ancienneté. »

Il est expressément convenu entre les parties que les autres dispositions de l'article 6 de ladite annexe catégorielle demeurent inchangées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Les parties au présent avenant conviennent de modifier exclusivement le point 4 de l'article 6 de l'annexe relative aux maîtres-ouvriers, techniciens, agents de maîtrise (TAM) et cadres, intitulé « Prime d'ancienneté », à compter du 1er janvier 2028, comme suit :

« 4. Les taux de la prime sont les suivants :
3 % après 3 ans d'ancienneté ;
6 % après 6 ans d'ancienneté ;
9 % après 9 ans d'ancienneté ;
12 % après 12 ans d'ancienneté ;
15 % après 15 ans d'ancienneté ;
16 % après 20 ans d'ancienneté ;
17 % après 25 ans d'ancienneté. »

Il est expressément convenu entre les parties que les autres dispositions de l'article 6 de ladite annexe catégorielle demeurent inchangées.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance