En vigueur depuis le 1 juin 2026
Compte tenu de l'objet du présent avenant, le texte ne contient pas de disposition spécifique applicable aux entreprises de moins de 50 salariés.
Prime d'ancienneté
Compte tenu de l'objet du présent avenant, le texte ne contient pas de disposition spécifique applicable aux entreprises de moins de 50 salariés.
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En vigueur depuis le 1 juin 2026
Compte tenu de l'objet du présent avenant, le texte ne contient pas de disposition spécifique applicable aux entreprises de moins de 50 salariés.
En vigueur depuis le lundi 1 juin 2026
Source : Légifrance