En vigueur depuis le 7 octobre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension de l'avenant sur la prime d'ancienneté
Résumé. Les parties demandent à prolonger un accord concernant la prime d'ancienneté.
Les parties demandent l'extension du présent avenant.