Prime d'ancienneté

Article 4

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Article 4

Les parties stipulent qu'il ne pourra être dérogé par accord d'entreprise, d'établissement ou de groupe aux dispositions du présent avenant sauf dans un sens plus favorable.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2008

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Modification des règles de la prime d'ancienneté

Résumé. Les règles sur la prime d'ancienneté ne peuvent être modifiées que pour être plus avantageuses pour les salariés.

Les parties stipulent qu'il ne pourra être dérogé par accord d'entreprise, d'établissement ou de groupe aux dispositions du présent avenant sauf dans un sens plus favorable.

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En vigueur depuis le mardi 7 octobre 2008

Source : Légifrance