Prime au tuteur accrédité

Champ d'application

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En vigueur depuis le 1 mars 2010

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Champ d'application de la prime au tuteur accrédité

Résumé. Un accord concerne les employés et les apprentis des hôtels, cafés et restaurants, sauf certains libre-service.

Le présent avenant concerne l'ensemble des salariés et les salariés embauchés sous contrat de formation en alternance des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants en date du 30 avril 1997.

Les entreprises visées par le champ d'application sont généralement répertoriées aux codes NAF suivants : 55.10Zp, 56.10A, 56.10B, 56.30Zp, 56.21Z, 93.11Z (bowlings).

Sont exclus les établissements de chaînes relevant principalement du code NAF 56.10B et dont l'activité principale consiste à préparer, à vendre à tous types de clientèle, des aliments et boissons variés présentés en libre-service, que le client dispose sur un plateau et paye avant consommation, étant précisé qu'une chaîne est au minimum composée de trois établissements ayant une enseigne commerciale identique.

En vigueur depuis le mardi 15 décembre 2009

Champ d'application
Article 1er