Prime annuelle conventionnelle

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les parties signataires ont souhaité paritairement d'une part, la création d'un « palier supplémentaire » à 15 ans d'ancienneté et d'autre part, revaloriser les montants bruts de la prime annuelle conventionnelle, prévue à l'article 44.1 de la convention collective nationale pour un salarié à temps plein comme suit :

Ancienneté continue dans l'entreprise Montant brut
De 1 an à moins de 3 ans 215 €
De 3 ans à moins de 5 ans 275 €
De 5 ans à moins de 10 ans 355 €
De 10 ans à moins de 15 ans 465 €
À partir de 15 ans d'ancienneté 515 €

Pour les salariés à temps partiel, le montant sera calculé au prorata de leur temps de travail contractuel.

Les parties signataires s'engagent à poursuivre les négociations sur les montants à l'occasion des négociations annuelles obligatoires de 2024.

Les autres alinéas demeurent inchangés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mai 2023

Les parties signataires ont souhaité paritairement d'une part, la création d'un « palier supplémentaire » à 15 ans d'ancienneté et d'autre part, revaloriser les montants bruts de la prime annuelle conventionnelle, prévue à l'article 44.1 de la convention collective nationale pour un salarié à temps plein comme suit :

Ancienneté continue dans l'entreprise Montant brut
De 1 an à moins de 3 ans 215 €
De 3 ans à moins de 5 ans 275 €
De 5 ans à moins de 10 ans 355 €
De 10 ans à moins de 15 ans 465 €
À partir de 15 ans d'ancienneté 515 €

Pour les salariés à temps partiel, le montant sera calculé au prorata de leur temps de travail contractuel.

Les parties signataires s'engagent à poursuivre les négociations sur les montants à l'occasion des négociations annuelles obligatoires de 2024.

Les autres alinéas demeurent inchangés.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 mai 2023

Source : Légifrance