En vigueur depuis le 1 janvier 2026
L'annexe 1 « Tableau de garanties du régime de prévoyance » CCN n° 3240 de l'accord du 16 décembre 2015 est modifiée.
Prévoyance
L'annexe 1 « Tableau de garanties du régime de prévoyance » CCN n° 3240 de l'accord du 16 décembre 2015 est modifiée.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2026
L'annexe 1 « Tableau de garanties du régime de prévoyance » CCN n° 3240 de l'accord du 16 décembre 2015 est modifiée.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026
Source : Légifrance