Prévoyance

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Pour prendre en compte la nouvelle définition des personnels d'encadrement fixée par l'ANI du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres, les partenaires sociaux réunis en commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation le 14/11/2024 ont décidé de modifier les dispositions de l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993 relatif à la prévoyance afin de confirmer la définition des catégories objectives ainsi que les modalités de maintien des garanties de prévoyance complémentaire au profit des salariés dont le contrat de travail est suspendu.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2024

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Mise à jour des règles de prévoyance pour les cadres

Résumé. Les partenaires sociaux ont mis à jour les règles de prévoyance pour les cadres, en confirmant leur définition et les conditions de maintien des garanties pour les salariés en suspension de contrat.

Pour prendre en compte la nouvelle définition des personnels d'encadrement fixée par l'ANI du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres, les partenaires sociaux réunis en commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation le 14/11/2024 ont décidé de modifier les dispositions de l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993 relatif à la prévoyance afin de confirmer la définition des catégories objectives ainsi que les modalités de maintien des garanties de prévoyance complémentaire au profit des salariés dont le contrat de travail est suspendu.

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Source : Légifrance